INFORMATIONS LÉGALES
HOM'IN PATRIMOINE SASU
24 rue Lamartine - Centre d'Affaires le Concorde - 38320 Eybens
Patrick CLAIN : 06 11 23 55 26
patrick.clain@homin.fr
SASU au capital de 3 000 €
N° de RCS : 840 502 918 00013
N° de TVA Intracommunautaire : FR 71840502918
N° de carte de transactions immobilières sur immeubles et fonds de commerce : 3801 2018 000 037 428
Date de délivrance : 8 Novembre 2018
CCI de Grenoble 38 000 Isère
COURTIER D'ASSURANCE : MATRISK Group : -22,rue de la maison Rouge—77185 Lognes Courriel : contact@matriskassurance.com _ Tél : 0 805 69 68 20. SARL au
capital de 320 000€ -RCS Meaux 504 444 209—ORIAS n°15 003 809— www.orias.fr. Assurance RC PRO et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7
du Code des Assurances. Soumise au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest.CS 92459.75436 PARIS CEDEX 09- www.acpr.banque-france.fr. Pour effectuer une
réclamation : https://www.matriskassurance.com/reclamations
ASSUREUR : Liberty specialty Markets Europe Sarl/RCS Paris : 831 623 699. Pour liberty Mutual Insurance Europe SE.RCS Paris : 408 774 610 42 rue Washington 75008
Paris / France. https://www.libertyspecialtymarkets.com.
Responsabilités Civiles Professionnelles sur Transactions immobilières sur immeubles et fonds de commerce : 600 000 €
Responsabilités Civiles Professionnelles Conseil en Gestion de Patrimoine : 250 000 €
Garantie Financière sur Transactions immobilières sur immeubles et fonds de commerce : 110 000 €
La société HOM'IN PATRIMOINE représentée par Mr CLAIN Patrick, ne peut détenir aucun fonds pour l'activité concernée, sauf ceux correspondant à sa rémunération ou sa commission.
BARÈMES DE PRIX
Concernant les activités de recherche de biens immobiliers de type placement ou défiscalisation, la rémunération de la Société HOM'IN PATRIMOINE est assurée par les partenaires de celle ci. Sans que cela n'augmente le prix d'acquisition pour le client, s'agissant dans ce cadre d'une grille de prix de vente unique.
Concernant les mandats de vente ou de recherche de biens immobiliers, dits classique :
5 % HT à la charge du vendeur pour un mandat de vente ou de l'acquéreur pour un mandat de recherche de bien immobilier.
MÉDIATION EN CAS DE LITIGE
En cas de litige à la suite d'une opération et à défaut d'accord amiable ou d'absence de réponse de la société HOM'IN PATRIMOINE, tout consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation dont dépend la société.
EDITEUR
HOM'IN PATRIMOINE
Siège social : 24 rue Lamartine - Centre d'affaire Concorde - 38320 Eybens
CONCEPTEUR
ColocArts – Agence Nouveaux Médias – (SAS)
Siège social : 1 rue André Réal 38000 Grenoble
Tel : +33 (0)4 76 56 22 82
HÉBERGEUR
TOTAL CLOUD
22 rue Olympe de Gouges
38400 Saint Martin d’Hères
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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Patrick CLAIN
CRÉDITS
Shutterstock, Hom'in, Philippe Gratier de Saint Louis et ColocArts
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