Transmission du patrimoine

Familles recomposées : Quelles stratégies pour éviter la guerre de tranchées ?

Une relation épanouie entre vos enfants et leur chaleureuse belle-maman ne vous préserve nullement des conflits pouvant survenir à l'ouverture de votre succession. Vous voulez éviter la bataille rangée entre beaux-enfants et conjoint-survivant ? Nos suggestions pour protéger à la fois votre conjoint et vos descendants.

Pas très heureuse, l’expression « famille recomposée » qui désigne la cohabitation entre deux adultes mariés et un ou plusieurs enfants nés de l'union précédente de l'un ou des deux conjoints désigne un modèle familial de plus en plus répandu. (1)

Aucun lien de parenté ne lie enfants et beaux-parents

Les modèles familiaux n’ont pas attendu que notre bon vieux code civil évolue pour se transformer. Le problème est qu’il n’existe pas de dispositions spécifiques à la famille recomposée, hormis la donation-partage conjonctivequi lui a été étendue et sur laquelle nous reviendrons plus bas.

Ainsi, même si vous coulez tous ensemble des jours heureux, que l'entente parfaite semble régner, rien ne vous prémunit d’éventuels conflits. Or, il vous faut ne léser aucune des personnes que vous aimez.  Cela peut paraître incroyable mais c’est ainsi ; le conjoint survivant n'est que partiellement protégé. Ce sont les enfants communs, s'il y en a, et ceux de la première union du défunt qui héritent de l'essentiel du patrimoine. Ces derniers n'ont aucune obligation d'assistance envers leur beau-parent en vie. De la même façon, ils peuvent être désavantagés car ils n'ont juridiquement aucun lien de parenté avec le beau-parent s'il hérite.  

Tout n’est pas perdu pour autant, à condition d’anticiper.

Pour transmettre au survivant davantage que la quotité disponible ordinaire de sa succession, le mariage est la seule solution. Se marier sous la communauté légale est une bonne option si l'un dispose de peu de patrimoine personnel et de faibles revenus. En effet, tous les actifs achetés au cours du mariage avec les revenus du couple, quelle que soit la disparité des ressources, sont communs.

En choisissant le régime de la séparation de biens, les époux pourront, s'ils le souhaitent, conserver des patrimoines distincts, ce qui évitera les problèmes d'indivision et de partage entre le conjoint survivant et ses beaux-enfants. A condition quele couple joue le jeu et ne se comporte pas comme s'il gérait un patrimoine commun.

Votre objectif : préserver les enfants

Vous voulez préserver les intérêts de vos enfants d’une première union mais, si vous êtes mariés, votre conjoint héritant légalement du quart de votre succession en pleine propriété ou davantage si vous l'avez prévu, sa part leur échappera définitivement puisqu'ils n'ont aucun lien de parenté. Il reviendra à vos enfants communs et aux enfants de votre conjoint actuel, lorsqu’il décédera à son tour. Pour éviter cette situation, il est alors possible de lui transmettre, l'usufruit de l'actif successoral. Il est également envisageable de recourir à la technique du legs graduel. Il s'agit d'un legs (2) au profit de bénéficiaires successifs, le second ayant vocation à recevoir les biens au décès du premier.  

Vous pouvez aussi souhaiter que tous les enfants soient traités le plus favorablement possible : communs, nés de votre première union et de celle de votre conjoint. Pour ce faire, vous devez impérativement anticiper et envisager la donation-partage conjonctive. Elle permet à deux parents possédant des patrimoines en commun et en propre de répartir tout ou partie de leurs actifs de leur vivant avec une grande souplesse

Pour aller plus loin

Il est possible d'aller plus loin avec un grand classique de la transmission : l'assurance vie. S'il en est le bénéficiaire, le conjoint survivant recevra un capital sans imposition. L'idée est de l'alimenter avec des sommes (revenus, par exemple) provenant de la communauté qui lui reviendront en totalité. Ces sommes n'étant pas soumises aux règles de la réserve successorale (les droits des enfants sur votre succession), les enfants de l'assuré, du premier et du deuxième lit, ne pourront pas soutenir que l'assurance viea entamé leur part. A condition, bien entendu, que les primes versées ne soient pas exagérées.  

Quelles que soient votre situation familiale (marié / pacsé / en concubinage) et votre situation personnelle, l’assurance-vie est un excellent moyen de transmettre des liquidités à la personne de son choix, sans aucun droits à payer lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé.

Pour les autres bénéficiaires, les capitaux décès correspondant à des primes versées avant 70 ans sont exonérés de droitsjusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats d’assurance-vie confondus).

Les couples en concubinage ont évidemment tout intérêt à souscrire ce type de contrat. Mais pas seulement, l’assurance-vie permet aussi aux couples pacsés et même mariés de se transmettre davantage.

Sources :

• https://www.mma.fr
• https://votreargent.lexpress.fr/
• leparticulier.lefigaro.fr

(1) Selon les statistiques de l'Insee, près d'un foyer sur dix appartient à cette catégorie. Cela concernerait 945.000 enfants mineurs vivant ainsi avec un de leurs parents et un beau-père ou une belle-mère.

(2) Les enfants communs du couple pourront alors recevoir indifféremment des biens communs et des biens personnels de leurs deux parents. Quant à ceux nés d'une précédente union, ils pourront recevoir des biens personnels de leur père et de leur mère respectifs ainsi que des biens communs, à condition que leur beau-père ou leur belle-mère ait donné son accord.