Date: 20 Jan 2020
Catégorie: Fiscal
Janvier 2020
1er janvier
Entrée en vigueur de la baisse d’impôt sur le revenu.
Date d’appréciation de la valeur du patrimoine net taxable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
15 janvier
1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
1er acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
Versement de l’acompte ou avance sur réductions et crédits d’impôt
En savoir plus > Prélèvement à la source 2020, crédit d’impôt et réduction d’impôt
Février 2020
17 février
2ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
2ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
1er acompte trimestriel d’impôt à la source (pour les revenus des indépendants tels que les BIC, BNC, BA, pour les revenus fonciers de source française, pour les pensions alimentaires)
Plus de détails > Calendrier de l’acompte d’impôt à la source 2020
Mars 2020
16 mars
3ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
3ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
Avril 2020
10 avril (date 2019)
Date d’ouverture du service de déclaration en ligne des revenus sur impots.gouv.fr. La date-limite varie selon les départements : le dernier délai est fixé soit fin mai soit début juin 2020. Calendrier également valable pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
15 avril
4ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
4ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
Mai 2020
3 mai
Date limite de déclaration des SCI (sociétés civiles immobilières) avec les formulaires n° 2071 et 2072. Délai supplémentaire accordé en cas de téléprocédure.
Date limite de déclaration de résultats des entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu (hors micro-entrepreneurs) :
– Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : formulaire 2031
– Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime de la déclaration contrôlée avec le formulaire 2035
– Bénéfices agricoles (BA) : formulaire 2342 (forfait), formulaire 2139 (régime simplifié d’imposition) ou formulaire 2143 (régime du bénéfice réel)
Délai supplémentaire accordé en cas de téléprocédure, au 18 mai.
15 mai
2ème acompte trimestriel d’impôt à la source
5ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
5ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
Date limite de déclaration de revenus papier (avec le formulaire 2042 et ses annexes le cas échéant pour les résidents fiscaux français et les non-résidents), y compris pour le dépôt du formulaire 2042 IFI et ses annexes pour l’impôt sur la fortune immobilière
En cas de déclaration sur Internet ou sur l’application mobile, tout contribuable dispose de délais supplémentaires.
> Consulter les délais de déclaration en ligne dans mon département
21 mai (date 2019)
Date limite de déclaration en ligne (Internet, appli mobile) dans la zone 1, correspondant aux départements 1 (Ain) à 19 (Corrèze) et pour les résidents étrangers, déclaration d’IFI comprise.
28 mai (date 2019)
Date limite de déclaration en ligne (Internet, appli mobile) dans les départements 2A (Corse-du-Sud) à 49 (Maine-et-Loire), y compris pour la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Juin 2020
6 juin (date 2019)
Date limite de déclaration en ligne (Internet, appli mobile) dans les départements 50 (Manche) à 976 (Mayotte), date-limite également applicable pour la déclaration d’IFI. Date limite de dépôt des télédéclarations EDI IR (avec un logiciel ou service en ligne de type Tacotax, ClickImpôts, ou avec un expert-comptable) tolérée jusqu’au 25 juin
15 juin
6ème prélèvement pour tous les impôts mensualisés
6ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
30 juin
Dernier délai pour adhérer à la mensualisation des impôts pour 2020
Date limite de versement de la prime exceptionnelle défiscalisée
Juillet 2020
15 juillet
7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
7ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
Semaine du 20 juillet
début des remboursements de crédits d’impôt / réductions d’impôt
Août 2020
début août
Ouverture du service de télécorrection (pour corriger sa déclaration en ligne des revenus 2019). Service ouvert jusqu’à mi-décembre 2020
17 août
8ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
8ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
3ème acompte trimestriel d’impôt à la source
Septembre 2020
1er septembre
Application du nouveau taux de prélèvement à la source (à partir des revenus déclarés pour 2019) jusqu’au 31 août 2021
15 septembre
9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
9ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
Paiement du solde de l’impôt et des prélèvements sociaux sans utiliser de moyens dématérialisés dans la limite de 300 euros
Règlement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). La date limite peut être repoussée à une autre échéance au 15 novembre
20 septembre
Règlement du solde de l’impôt via Internet et smartphone
Paiement par Internet ou par smartphone de l’impôt sur la fortune immobilière. Si l’échéance est fixée au 15 novembre, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit par Internet
30 septembre
Limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe foncière
Date limite d’exercice de l’option pour l’acompte trimestriel d’impôt à la source
Octobre 2020
15 octobre
Dernier jour pour régler la taxe foncière 2020 par des moyens classiques, à savoir chèque, espèce ou virement dans la limite de 300 euros
10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
10ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
20 octobre
Date butoir pour les propriétaires qui s’acquittent de leur taxe foncière en ligne ou par smartphone
31 octobre
Date limite pour choisir le prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle
Novembre 2020
16 novembre
Date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle via des moyens de paiement classiques (chèque, espèces, virement) dans la limite de 300 euros
11ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
4ème acompte trimestriel d’impôt à la source
21 novembre
Date limite de règlement de la taxe d’habitation et de l’ex-redevance TV via le site impots.gouv.fr et l’application « Impots.gouv » sur smartphone
30 novembre
En cas de paiement de la taxe d’habitation au 15 décembre, c’est la dernière limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance
Dernier jour pour demander une dispense du paiement de l’acompte de l’impôt sur le revenu pour les intérêts (assurance vie comprise) et dividendes auprès de la banque ou de la compagnie d’assurance
Décembre 2020
5 décembre (date 2019)
Date limite de modulation de l’avance de janvier sur les réductions et crédits d’impôt
7 décembre (date 2019)
Date limite d’actualisation du taux de prélèvement à la source (pour une prise en compte dès janvier 2020)
15 décembre
Date limite d’ajustement à la baisse des mensualités de taxe d’habitation 2021 (pour une prise en compte dès janvier 2021)
12ème acompte mensuel d’impôt à la source (indépendants, propriétaires-bailleurs)
Les occupants de certains logements, particulièrement les résidences secondaires, paient leur taxe d’habitation le 17 décembre pour les moyens de paiement classiques dans la limite de 300 euros
Date-limite de règlement de la taxe sur les logements vacants par chèque, espèce ou virement dans la limite de 300 euros
Date-limite de règlement de la taxe d’habitation sur les logements vacants par chèque, espèce ou virement dans la limite de 300 euros
17 décembre
Date limite pour corriger sa déclaration en ligne avec le service de télé correction sur Impots.gouv.fr
20 décembre
Paiement de la taxe d’habitation via Internet et smartphone
Paiement de la taxe sur les logements vacants via des moyens dématérialisés
Paiement en ligne de la taxe d’habitation sur les logements vacants
31 décembre
Défiscalisation 2020 : date-limite pour réduire son revenu imposable ou pour bénéficier d’une réduction d’impôt en 2021
Date-limite pour réduire son patrimoine taxable à l’IFI